Conditions d’utilisation

Trez.app permet à une entreprise de suivre sa trésorerie : saisie d’écritures prévisionnelles et réalisées, projection de solde, suivi de la TVA, rapports quotidiens et, en option, rapprochement des opérations bancaires.

L’accès est réservé aux utilisateurs désignés par l’entreprise cliente. Chaque utilisateur dispose d’un compte nominatif et d’un rôle déterminant ses droits.

• L’inscription est ouverte aux entreprises. L’adresse e-mail de l’administrateur est vérifiée par un code avant la création du compte, et l’acceptation des présentes conditions est horodatée.
• Les identifiants sont personnels et ne doivent pas être partagés.
• L’utilisateur informe sans délai l’éditeur de toute utilisation non autorisée de son compte.
• L’administrateur de l’espace de travail est responsable des accès qu’il accorde et de leur retrait lorsqu’un collaborateur quitte l’entreprise.
• La connexion peut s’effectuer par mot de passe ou par authentification unique Microsoft 365, au choix de l’entreprise.

Ce module est optionnel et désactivé par défaut. Lorsqu’il est activé, l’accès aux comptes s’effectue dans le cadre de la DSP2, via un prestataire agréé, après authentification forte de l’utilisateur auprès de sa banque.

• L’accès est strictement en lecture seule : Trez.app ne peut initier aucun virement ni aucune opération de paiement.
• Le rapprochement est entièrement manuel : l’application propose des correspondances, l’utilisateur les valide ou les écarte. Aucune écriture n’est modifiée sans action explicite de sa part.
• Les banques limitent généralement à quelques récupérations quotidiennes hors connexion de l’utilisateur : les données affichées reflètent le dernier relevé publié, et non l’instant présent.
• Les opérations non encore comptabilisées par la banque ne sont pas reprises : un paiement par carte peut apparaître sur le site bancaire plusieurs jours avant d’être disponible ici.
• Le consentement bancaire expire à l’échéance acceptée et doit alors être renouvelé.
• Certains comptes — comptes à terme, comptes de dépôt — n’entrent pas dans le champ de la DSP2 et ne peuvent pas être reliés.

Trez.app est un outil de pilotage. Les projections de trésorerie, les calculs de TVA et les suggestions de rapprochement sont produits à partir des données saisies ou importées par l’entreprise cliente.

Ces informations ne constituent ni un conseil comptable, ni un conseil fiscal, ni un conseil financier. Elles ne se substituent pas aux obligations déclaratives de l’entreprise ni à l’avis de son expert-comptable. Il appartient à l’entreprise de vérifier les montants avant toute déclaration ou décision engageant sa trésorerie.

• Utiliser le service conformément à sa destination et à la réglementation applicable.
• Ne saisir que les données nécessaires au suivi de trésorerie, et s’abstenir d’y faire figurer des données personnelles sensibles.
• Ne pas tenter d’accéder aux données d’un autre espace de travail, ni de contourner les mesures de sécurité.
• Ne pas soumettre au service de fichiers contenant du code malveillant.

L’éditeur s’efforce d’assurer la disponibilité du service, sans garantie d’absence d’interruption. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour, ou du fait d’un tiers — hébergeur, banque, prestataire d’agrégation.

Le service évolue régulièrement. Les fonctionnalités peuvent être modifiées ou remplacées ; l’éditeur informe l’entreprise cliente de tout changement substantiel.

La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’inexactitude des données saisies par l’entreprise cliente, de décision prise sur la base des projections fournies, ni d’indisponibilité imputable à un tiers.

L’entreprise cliente demeure responsable de ses obligations comptables, fiscales et sociales.

L’application, son code, son interface et sa documentation demeurent la propriété exclusive de Circulys. L’entreprise cliente dispose d’un droit d’usage personnel, non exclusif et non transférable, limité à la durée du contrat.

Les données saisies ou importées par l’entreprise cliente demeurent sa propriété. Elle peut en demander l’export à tout moment.

• L’abonnement est souscrit en ligne, par carte bancaire, pour une période mensuelle ou annuelle. Il débute par une période d’essai gratuite de quatorze jours ; aucun montant n’est prélevé avant son terme.
• À l’issue de l’essai, l’abonnement se renouvelle tacitement pour des périodes de même durée. Le contact de facturation est prévenu par e-mail trois jours avant le premier prélèvement.
• L’entreprise cliente peut résilier à tout moment depuis sa page d’abonnement ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement de la période entamée. Une résiliation pendant l’essai n’entraîne aucun prélèvement.
• En cas d’échec de paiement, l’accès est maintenu pendant les nouvelles tentatives, puis suspendu jusqu’à régularisation. Les données sont conservées pendant cette suspension.
• Un abonnement souscrit depuis une application mobile est soumis aux conditions de la plateforme de distribution concernée et se gère depuis celle-ci.
• Un compte créé sans qu’un moyen de paiement soit enregistré est supprimé sept jours après sa création.

À l’issue du contrat, les données sont supprimées dans les conditions prévues par la politique de confidentialité, après mise à disposition d’un export.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux français.

Pour toute question : matthieu@circulys.com.